RESERVAPAU.FR
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21
juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la
connaissance des utilisateurs et visiteurs du site RESERVAPAU.FR les
présentes mentions légales.
Le site RESERVAPAU.FR est accessible à l’adresse suivante :
RESERVAPAU.FR (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont
soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois
et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et
sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions
Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site RESERVAPAU.FR est édité par :
Frédéric BIBIAN
Téléphone : +33783723506
Adresse e-mail : contact@reservapau.fr
Confidentialité
Mon compte
ci après » l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
Frédéric BIBIAN
Téléphone : +33783723506
ci après » le Directeur de publication »
Le site RESERVAPAU.FR est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
Adresse e-mail : contact@ovh.com.
ci après » l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent,
visionnent et utilisent le site RESERVAPAU.FR.
ci après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin
d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage,
quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site RESERVAPAU.FR est exempté de déclaration à la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune
donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site RESERVAPAU.FR a éventuellement recours aux techniques de «
cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic,
de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site RESERVAPAU.FR a mis à
jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre
d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les
paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et
à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français
conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter
l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@reservapau.fr, ou par courrier
recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées
dans les présentes mentions légales. Le site RESERVAPAU.FR vous
souhaite une excellente navigation !